Mentions, Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) & Standards publicitaires

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://bulletinbordelais.eu (ci-après désigné le « Site »), est édité par la société Le Bulletin Bordelais®, société déclarée sous le SIREN n° 934 805 318, ayant son siège social situé au Bouscat (Gironde).

La marque Le Bulletin Bordelais® est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), sous le numéro 5121640, et bénéficie à ce titre d’une protection légale.

Directeur de la publication : Monsieur Kylian BAYIDIKILA

Hébergeur du site :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex – France

OBJET DU SITE

Le Site a pour finalité principale la diffusion d’actualités locales relatives à Bordeaux Métropole et à ses environs. Des contenus à vocation nationale ou internationale peuvent également y être publiés, à titre secondaire.

Certains contenus éditoriaux sont exclusivement réservés aux utilisateurs disposant d’un compte client actif assorti d’un abonnement numérique de type « Premium ».

DROIT DE RÉPONSE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute personne physique ou morale faisant l’objet d’une publication sur le Site dispose d’un droit de réponse. L’exercice de ce droit peut être sollicité par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible depuis le Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

1. Acceptation des conditions générales

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’éditeur. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

2. Description des services

2.1. Le Site propose des contenus journalistiques en ligne, accessibles gratuitement ou sur abonnement.
2.2. Les offres commerciales et tarifaires présentées sur le Site sont valables tant qu’elles y figurent. L’éditeur se réserve le droit de les modifier ou de les retirer à tout moment, sans préavis.
2.3. L’abonnement numérique est subordonné à la création préalable d’un compte client. L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu.

3. Tarification et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s’effectuer par tout moyen proposé sur le Site.
Le défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des services souscrits.
Le Site est sécurisé par un protocole SSL garantissant la confidentialité des échanges.

4. Abonnement – Durée – Résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle reconductible tacitement, sauf résiliation par l’abonné via le formulaire de contact.
Toute période d’abonnement entamée est due intégralement. La résiliation prend effet à l’issue de la période contractuelle en cours.
En cas de manquement contractuel, l’éditeur se réserve le droit de résilier l’abonnement sans préavis.

5. Offre « Premium+ »

Le service « Premium+ », facturé 45€ TTC par an, donne accès aux avantages suivants :
– Navigation sans publicité
– Accès aux archives, flux, enquêtes et interviews
– Accès intégral au contenu réservé
– Support client dédié

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.), à l’exception de ceux expressément crédités, sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Données personnelles – Cookies

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la législation en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement (UE) 2016/679 – RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer par voie postale ou électronique, avec justificatif d’identité.
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de ces fichiers.

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’incompatibilité technique, de défaut de sécurité du terminal de l’utilisateur ou de virus informatique.
Les contenus interactifs (commentaires, formulaire de contact) relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.

9. Standards publicitaires

Les publicités diffusées sur le Site doivent respecter les standards déontologiques établis par l’éditeur.
Sont notamment prohibées :
– Les publicités mensongères ou inappropriées
– Les contenus à caractère pornographique ou à nudité excessive
– Les annonces relatives aux produits liés aux drogues, au tabac, au vapotage, aux stéroïdes, à la cryptomonnaie, aux armes ou aux jeux d’argent
– Les publicités politiques, religieuses ou à visée électorale
– Toute annonce relevant d’une levée de fonds ou d’un marketing de type pyramidal

Les infractions à ces règles entraînent le rejet de la commande publicitaire et, le cas échéant, la suppression immédiate de l’annonce diffusée.

10. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions et conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.

11. Divers

Les contenus signalés comme « sponsorisés » correspondent à des partenariats éditoriaux ou commerciaux, indépendants du travail de la rédaction.