L’affaire mêlant urbanisme et conflit d’intérêts à Lanton connaît un nouvel épisode judiciaire. Un conseiller municipal, déjà sanctionné au pénal, a vu son recours administratif rejeté.
Damien Belloc contestait le retrait de son permis de construire par la maire de la commune. Mais les juges ont estimé que sa démarche d’acquisition d’un terrain, quelques semaines après avoir refusé un permis à d’autres acquéreurs potentiels sur cette même parcelle, relevait d’une stratégie déloyale, incompatible avec ses fonctions d’élu en charge du dossier.
Le tribunal administratif a confirmé que l’intéressé avait omis de signaler sa volonté d’achat à ses collègues, et avait signé plusieurs documents au nom de la commune tout en étant personnellement intéressé par l’affaire. Des manœuvres qualifiées de frauduleuses, destinées à influencer l’instruction de manière biaisée.
La justice rappelle en outre qu’un précédent jugement avait déjà validé la légalité du retrait de la délégation exercée par M. Belloc. Sur le plan pénal, ce dernier a fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts, mais le calendrier administratif, lui, se poursuit : il a jusqu’au 6 juillet pour contester le rejet de son recours.
