Depuis le 1er juin 2025, un nouveau cadre s’applique aux personnes inscrites à France Travail. Ce dispositif redéfinit les sanctions en cas de non-respect des engagements liés à la recherche d’emploi.
Les aides perçues, qu’il s’agisse d’allocations chômage ou du RSA, peuvent désormais être réduites temporairement. La réduction minimale est fixée à 30 % pendant un à deux mois. Si les manquements persistent, la durée peut s’allonger jusqu’à quatre mois. Toutefois, la sanction s’interrompt si la personne se remet dans une dynamique d’accompagnement.
Le gouvernement met en avant une logique dite de « remobilisation », censée éviter une exclusion brutale du système. Ce mécanisme repose sur des mesures progressives, adaptables selon les efforts du bénéficiaire et les situations familiales. Un plafond limite d’ailleurs les retenues pour les foyers avec enfants.
Le texte réglementaire vise aussi à harmoniser les pratiques de sanction entre différents profils de demandeurs d’emploi. Expérimenté dans plusieurs régions ces derniers mois, le nouveau modèle se veut moins automatique et plus centré sur la réalité de l’implication dans la recherche d’un travail.
