Mentions, CGU/CGV & Standards publicitaires

Les annonceurs sont tenus de respecter les standards publicitaires du Bulletin Bordelais, dont l’objet est de préserver les internautes des expériences désobligeantes, afin de faciliter les communications entre les entreprises, organismes et utilisateurs. Par conséquent, les grossièretés dans les publicités, les fausses informations et la nudité excessive sont interdites.

Ces règles s’appliquent aux publicités commandées depuis media.bulletinbordelais.eu , pour un affichage sur bulletinbordelais.eu .

À propos des Standards publicitaires

Les annonceurs sont tenus de respecter les standards publicitaires du Bulletin Bordelais, dont l’objet est de préserver les internautes des expériences désobligeantes, afin de faciliter les communications entre les entreprises, organismes et utilisateurs. Par conséquent, les grossièretés dans les publicités, les fausses informations et la nudité excessive sont interdites.

Ces règles s’appliquent aux publicités commandées depuis media.bulletinbordelais.eu , pour un affichage sur bulletinbordelais.eu . 

Nos règles publicitaires interdisent également : les publicités pour des produits et services de cryptomonnaie, des sites de rencontre, sexualité ou pornographie, des contenus choquants, pour traitement de l’alcoolisme et du tabagisme et la toxicomanie, vapoteuses, cigarettes électroniques ou tout autre produit qui imite le fait de fumer, drogues et produits connexes dont les substances illégales et drogues récréatives, les Jeux de hasard et d’argent en ligne, compléments jugés dangereux, stéroïdes anabolisants, le chitosane, la consoude officinale, la déhydroépiandrostérone, l’éphédra et les hormones de croissance humaines, la santé et l’apparence personnelle, enjeu social, électoral ou politique, toutes les armes, munitions ou explosifs, produits ou services réservés aux adultes, à l’exception de ceux liés au planning familial et aux moyens de contraception, prêts sur salaire, avances sur salaire et cautionnements, marketing multi-niveaux, toute levée de fonds.

CGV et CGU

1. Conditions générales du site et des services proposés.

L’utilisation du site bulletinbordelais.eu implique la pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bulletinbordelais.eu  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par bulletinbordelais.eu , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site bulletinbordelais.eu  est mis à jour régulièrement par bulletinbordelais.eu . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

2.1 Description des services fournis.

Le site bulletinbordelais.eu  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

bulletinbordelais.eu s’efforce de fournir sur le site bulletinbordelais.eu  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site bulletinbordelais.eu  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bulletinbordelais.eu  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2 Offres d’achat et d’abonnement numérique

Les offres en vigueur sont uniquement celles affichées sur le site au jour de la prise de commande, bulletinbordelais.eu se réservant le droit de les adapter, modifier ou supprimer à tout moment, sans préavis ni notice.

Les offres promotionnelles d’abonnement numériques ne sont valables que pour une première souscription d’abonnement, et ne peuvent s’appliquer à d’autres modalités de souscription. Elles sont réservées aux particuliers.

2.3. Modalités de souscription et d’accès aux services

La souscription à un abonnement numérique sur bulletinbordelais.eu implique la création d’un compte utilisateur, afin que celui-ci devienne un compte client.

Bulletinbordelais.eu se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux.

2.4 Prix et modalités de paiement

Les prix des produits ou services présents sur le site « bulletinbordelais.eu» sont indiqués en euros (€). bulletinbordelais.eu m se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Tous les achats ou abonnements contractés en ligne sur le site « bulletinbordelais.eu » sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, et payables en euros à Le Bulletin Bordelais.

Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d’achat proposé sur le site.

Le site bulletinbordelais.eu fait l’objet d’un système de sécurisation : un procédé de cryptage SSL a été mis en place.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

Le paiement ne sera considéré comme effectif qu’à la date de perception par bulletinbordelais.eu des sommes dues par le client. En cas d’incident de paiement pour quelque cause que ce soit bulletinbordelais.eu se réserve le droit de suspendre la fourniture du service ainsi que l’accès du client à la zone réservée du site.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (date et type d’abonnement) et les données enregistrées par le système de paiement, la preuve de la transaction financière.

2.5. Livraison et fourniture du service ou produit souscrit

La livraison s’opère par mise à disposition du client du produit ou service, selon le cas, pendant le délai spécifique prévu à l’offre, en permettant une consultation directe à partir du site Internet bulletinbordelais.

Le produit “Abonnement Premium+” est vendu au tarif mensuel de 6,99€, et il comprends les avantages listés ci-dessous:

*Pas de publicité

*Pas de restriction

*Accès aux enquêtes

*Accès aux interviews

*Assistance client

*Archives

*Flux

2.6. Durée d’abonnement

Pour les offres de produits ou services comportant un abonnement en ligne, l’abonnement du client prendra effet, après validation du paiement par le partenaire bancaire auprès de bulletinbordelais.eu .

L’abonnement est conclu pour une durée libre par période minimale d’un mois de date à date. Toute période commencée est due à bulletinbordelais.eu.

Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement en cliquant sur le bouton “contacter” pour entrer en relation avec le service client de bulletinbordelais.eu .

La résiliation sera effective, après l’envoi au client d’un courrier électronique confirmant son désabonnement au terme de la période en cours, le client bénéficiant du service jusqu’à l’échéance de la période en cours préalablement facturée et payée. Toutefois, en cas de résiliation pour incident de paiement ou non respect des conditions générales, l’accès du client au site pourra être immédiatement fermé.

Toute résiliation d’un abonnement par bulletinbordelais.eu, due à un manquement de la part du client, pourra entraîner pour le client le paiement de frais exceptionnels liés à cette résiliation

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

bulletinbordelais.eu  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : bulletinbordelais.eu

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

bulletinbordelais.eu  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bulletinbordelais.eu , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

bulletinbordelais.eu  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site bulletinbordelais.eu .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. bulletinbordelais.eu  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, bulletinbordelais.eu  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site bulletinbordelais.eu , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bulletinbordelais.eu , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause bulletinbordelais.eu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bulletinbordelais.eu  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bulletinbordelais.eu  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bulletinbordelais.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de bulletinbordelais.eu  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bulletinbordelais.eu .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site bulletinbordelais.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de bulletinbordelais.eu . Cependant, bulletinbordelais.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site bulletinbordelais.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bulletinbordelais.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78–17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).

11. Divers

Les articles et affichages avec la mention « sponsorisé » sont liés à des contenus et partenariats, rémunérés ou non, indépendants du travail des journalistes de la rédaction.