Éditeur du site Le présent site internet, accessible à l’adresse https://bulletinbordelais.eu (ci-après désigné le « Site »), est édité par la société Le Bulletin Bordelais®, déclarée sous le SIREN n° 519 056 295, dont le siège social est situé au Bouscat (Gironde).
La marque Le Bulletin Bordelais® est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5121640 et bénéficie à ce titre d’une protection légale.
Directeur de la publication : Monsieur Kylian Bayidikila
Hébergeur du site 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex – France
2. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet principal la diffusion d’actualités locales relatives à Bordeaux Métropole et à ses environs. À titre accessoire, le Site propose :
des contenus éditoriaux nationaux ou internationaux ; des contenus accessibles sur abonnement ; des espaces publicitaires et partenariats éditoriaux.
3. DROIT DE RÉPONSE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse. La demande s’exerce via le formulaire de contact accessible sur le Site. Le Site s’engage à répondre dans un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la demande, conformément à la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET FORCE MAJEURE
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure, incluant notamment :
catastrophe naturelle ou incendie ; panne d’hébergement ou de réseau ; cyberattaque ; grève, lock-out ou perturbation des services tiers.
5. DESCRIPTION DES SERVICES
5.1 Contenus éditoriaux
Le Site propose des contenus journalistiques accessibles gratuitement ou sur abonnement. Certains contenus sont réservés aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.
5.2 Comptes utilisateurs
La création d’un compte est requise pour accéder à certains services (abonnements). L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGUV.
6. TARIFICATION, PAIEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des services concernés. Les échanges sont sécurisés via un protocole SSL.
6.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sur les abonnements vendus en ligne. Le délai commence à compter de la souscription.
Exception pour les contenus numériques : si l’utilisateur commence à consommer un contenu numérique immédiatement après l’achat avec son accord exprès, il renonce expressément à son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).
Le droit de rétractation peut être exercé via le bouton « Nous contacter » sur le Site. Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation.
Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle.
Ils sont reconductibles tacitement pour une période identique, sauf demande de résiliation de l’abonné. Conformément à la loi Chatel, l’abonné est notifié de la reconduction entre 1 et 3 mois avant l’échéance. Toute période entamée est due intégralement. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours.
En cas de manquement contractuel, l’éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis.
8. OFFRE « PREMIUM+ »
Le service « Premium+ », facturé 45 € TTC par an, donne notamment accès à :
navigation sans publicité ; accès aux archives et contenus exclusifs ; support client.
9. MODÉRATION – CONTENUS INTERDITS
Sont strictement interdits :
contenus illicites, trompeurs ou diffamatoires ; annonces politiques, religieuses ou électorales ; contenus incitant à la haine ou à la violence ; activités illégales ou réglementées sans autorisation.
10. PUBLICITÉ – CONTENUS SPONSORISÉS
Toute publication sponsorisée est clairement identifiée. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute publicité contraire à la loi ou à sa ligne éditoriale.
Le Site propose plusieurs offres de type Pass annuel publicitaire, destinées aux annonceurs avec un grand volume souhaitant bénéficier de prestations de communication.
10.1 Pass Annuel Publicité
Ces offres peuvent notamment comprendre :
la diffusion de bannières publicitaires ; la publication d’articles sponsorisés.
Conditions et caractéristiques :
Le Pass Annuel Publicité fait l’objet d’un contrat distinct, dûment signé par l’annonceur avant le début de toute prestation. La durée initiale d’engagement est de 12 mois, sauf stipulation contraire dans le contrat. Le tarif est déterminé en fonction du volume et des prestations demandées par l’annonceur. Les tarifs peuvent être réévalués lors du renouvellement. Le Pass Annuel constitue une prestation de confort, visant à simplifier la gestion et la planification publicitaire pour les annonceurs réguliers ou à besoins spécifiques.
10.2 Régime contractuel des Pass annonceurs
Les offres de type Pass annuel publicitaire font l’objet d’un contrat annexe, distinct des présentes CGUV.
En conséquence, ces offres ne sont pas régies par les présentes conditions générales, lesquelles ne s’appliquent qu’à titre supplétif en l’absence de stipulations contraires dans le contrat annexe.
Les conditions spécifiques, notamment tarifaires, techniques et opérationnelles, sont exclusivement définies dans le contrat conclu entre l’éditeur et l’annonceur.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
12. COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES
Le Site utilise des cookies pour :
Analytics : suivi de l’usage et statistiques anonymisées ; Publicité : diffusion de contenus publicitaires personnalisés ; Fonctionnels : maintien des préférences et sécurisation des sessions.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via la bannière d’information ou son navigateur. Durée de conservation : 12 mois pour les cookies publicitaires, 13 mois pour analytics, session pour les fonctionnels. Pour plus de détails, voir notre Politique de cookies.
12.1 Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Durées de conservation :
compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité ou résiliation ; données de facturation : 5 ans conformément au Code de commerce ; données de paiement : aucune donnée n’est conservée sur les serveurs du Site, tous les paiements sont gérés par le partenaire Stripe, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur stripe.com ; logs et données techniques : 1 an.
L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité et limitation du traitement.
13. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé par l’utilisateur pour le service concerné, conformément à l’art. R212-1 du Code de la consommation. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, contenus des utilisateurs ou interruptions pour force majeure.
14. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige : Médiateur du commerce électronique FEVAD, accessible sur https://www.fevad.com/mediation. La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, le tribunal compétent reste celui de leur domicile, conformément à l’art. R212-2 du Code de la consommation. Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.
