1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://bulletinbordelais.eu (ci-après désigné le « Site »), est édité par la société Le Bulletin Bordelais®, déclarée sous le SIREN n° 519 056 295, dont le siège social est situé au Bouscat (Gironde).

La marque Le Bulletin Bordelais® est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5121640 et bénéficie à ce titre d’une protection légale.

Directeur de la publication : Monsieur Kylian Bayidikila

Hébergeur du site

o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet principal la diffusion d’actualités locales relatives à Bordeaux Métropole et à ses environs.

À titre accessoire, le Site propose : des contenus éditoriaux nationaux ou internationaux ; des espaces publicitaires et partenariats éditoriaux ; une régie publicitaire en ligne permettant aux annonceurs de piloter leurs campagnes de manière autonome ; une rubrique Agenda dédiée aux sorties culturelles, sportives, musicales et de loisirs ; une section dédiée à la publication d’offres d’emploi.

3. DROIT DE RÉPONSE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse.

La demande s’exerce via le formulaire de contact accessible sur le Site.

Le Site s’engage à répondre dans un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la demande, conformément à la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET FORCE MAJEURE

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle ou incendie ; panne d’hébergement ou de réseau ; cyberattaque ; grève, lock-out ou perturbation des services tiers.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 Contenus éditoriaux Premium — modalités d’accès

Le Site propose des contenus journalistiques. Certains contenus, dits « premium », sont accessibles selon plusieurs modalités laissées au choix de l’utilisateur : un abonnement, un pack de déverrouillages « Pay & Go », ou un accès gratuit par visionnage publicitaire (« Pay with Attention »), décrits ci-après.

5.1.1 Accès par visionnage publicitaire (« Pay with Attention »)

Tout utilisateur ne disposant ni d’un abonnement actif ni d’un solde de déverrouillages Pay & Go peut accéder gratuitement à un contenu premium, sans création de compte, sous réserve du visionnage préalable d’une publicité interstitielle diffusée avant l’affichage du contenu.

Deux formats d’interstitiel publicitaire peuvent être proposés, au choix de la régie publicitaire et selon la disponibilité des campagnes :

a) publicité vidéo interstitielle, d’une durée comprise entre 10 et 30 secondes ;

b) publicité image interstitielle (visuel statique ou animé affiché en plein écran), d’une durée de 10 secondes.

À l’issue du décompte correspondant, le contenu est automatiquement déverrouillé et sa lecture est librement autorisée. L’éditeur se réserve le droit de déterminer, seul, le format d’interstitiel proposé pour chaque contenu ou chaque utilisateur.

5.1.2 Pack « Pay & Go »

L’utilisateur peut acquérir, à titre onéreux et sans engagement de durée ni abonnement mensuel, un pack de déverrouillages permettant d’accéder à un nombre déterminé de contenus premium, sans diffusion de publicité interstitielle.

Chaque déverrouillage d’un contenu premium consomme un crédit du pack. Les crédits acquis sont attachés au compte utilisateur et n’ont pas de durée de validité limitée : ils demeurent utilisables sans limite de temps.

Les Packs Pay & Go ne sont ni remboursables ni échangeables dès lors que leur utilisation a commencé, même partiellement, par l’utilisateur.

Le paiement du pack est exigible au moment de la commande et traité de manière sécurisée via le partenaire Stripe, conformément aux conditions rappelées à l’article 9.1.

5.2 Comptes utilisateurs

La création d’un compte est requise pour accéder à certains services (régie publicitaire en ligne, gestion du pack Pay & Go). L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGUV.

6. MODÉRATION – CONTENUS INTERDITS

Sont strictement interdits : contenus illicites, trompeurs ou diffamatoires ; annonces politiques, religieuses ou électorales ; contenus incitant à la haine ou à la violence ; activités illégales ou réglementées sans autorisation.

7. RÉGIE PUBLICITAIRE EN LIGNE – FORMATS ET SERVICES

Le Site propose une régie publicitaire accessible en ligne, permettant aux annonceurs de créer, gérer et piloter leurs campagnes publicitaires de manière autonome depuis leur espace personnel sécurisé (ci-après « l’Espace Annonceur »).

L’accès à la régie en ligne est conditionné à la création d’un compte annonceur et à l’acceptation des présentes CGUV ainsi que, le cas échéant, des conditions tarifaires en vigueur au moment de la commande.

7.1 Formats publicitaires proposés

a) Bannières publicitaires (Display / Inline Ads)

Des espaces publicitaires intégrés au sein des pages éditoriales du Site, sous forme de bannières statiques ou animées. Les formats acceptés, les dimensions techniques et les emplacements disponibles sont précisés dans les spécifications techniques accessibles depuis l’Espace Annonceur.

b) Publicité vidéo (Video Ads)

Des espaces dédiés à la diffusion de contenus vidéo publicitaires, en format pré-roll, mid-roll ou bannière vidéo. L’annonceur garantit disposer de l’intégralité des droits nécessaires à la diffusion des contenus vidéo soumis, notamment les droits musicaux, audiovisuels et de propriété intellectuelle.

c) Publicité interstitielle (Pay with Attention)

Des espaces dédiés à la diffusion d’interstitiels publicitaires vidéo (10 à 30 secondes) ou image (10 secondes) dans le cadre du dispositif décrit à l’article 5.1.1. L’annonceur garantit disposer de l’intégralité des droits nécessaires à la diffusion des contenus soumis.

d) Publication d’offres d’emploi

Les annonceurs peuvent publier des offres d’emploi sur une section dédiée du Site. L’annonceur s’engage à ce que les offres publiées soient conformes au droit du travail applicable, non discriminatoires au sens des articles L1132-1 et suivants du Code du travail, et correspondant à des besoins réels de recrutement. Toute offre mensongère ou fictive engage la seule responsabilité de l’annonceur.

7.2 Agenda des sorties – Contenus événementiels

Le Site propose une rubrique « Agenda » permettant la publication d’événements culturels, sportifs, musicaux et de loisirs à destination du public bordelais et de la Métropole.

La publication d’un événement dans l’Agenda est soumise à validation éditoriale préalable par l’équipe du Site. L’éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce qui ne correspondrait pas à la ligne éditoriale du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGUV.

L’annonceur ou l’organisateur garantit l’exactitude des informations publiées (dates, lieux, tarifs, conditions d’accès) et s’engage à notifier le Site de toute modification ou annulation dans les meilleurs délais. En cas d’annulation non signalée ayant causé un préjudice aux lecteurs ou au Site, la responsabilité de l’organisateur pourra être engagée.

7.3 Espace Annonceur – Pilotage autonome des campagnes

L’Espace Annonceur est une interface en ligne permettant à chaque annonceur connecté de : créer et paramétrer ses campagnes publicitaires (formats, périodes de diffusion, ciblage) ; déposer ses visuels, vidéos ou contenus selon les spécifications techniques requises ; suivre en temps réel les statistiques de diffusion (impressions, clics, taux d’engagement) ; gérer ses factures et moyens de paiement ; activer, mettre en pause ou interrompre ses campagnes en cours.

L’annonceur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l’Espace Annonceur depuis un compte sera réputée effectuée par le titulaire du compte, sauf signalement préalable d’une compromission adressé à l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou préjudices résultant d’un accès non autorisé au compte d’un annonceur dès lors que ce dernier n’a pas pris les précautions raisonnables pour sécuriser ses accès.

7.4 Modération et conformité des contenus publicitaires

Tout contenu soumis via la régie en ligne est susceptible d’être modéré avant publication. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer sans préavis tout contenu : contraire aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de publicité comparative, de publicité mensongère ou trompeuse (art. L121-1 et suivants du Code de la consommation) ; portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d’auteur, droits à l’image) ; à caractère politique, religieux ou électoral ; incompatible avec la ligne éditoriale du Site ou susceptible de nuire à son image.

En cas de refus, l’annonceur en sera informé. Les sommes versées pour des campagnes refusées avant toute diffusion seront remboursées. Aucun remboursement ne sera effectué pour des campagnes partiellement diffusées avant leur retrait pour non-conformité.

7.5 Tarification et facturation des campagnes en ligne

Les tarifs applicables aux différents formats et services de la régie sont ceux affichés dans l’Espace Annonceur au moment de la validation de la commande. Ces tarifs sont exprimés en euros TTC.

Le paiement est exigible au moment de l’activation de la campagne. Les paiements sont traités de manière sécurisée via le partenaire Stripe, conformément aux conditions rappelées à l’article 9.1.

Pour les annonceurs ayant souscrit un Pass Annuel Publicité (voir article 7.6), les conditions tarifaires sont celles définies dans le contrat annexe signé entre les parties.

7.6 Pass Annuel Publicité

Ces offres peuvent notamment comprendre : la diffusion de bannières publicitaires ; la publication d’articles sponsorisés.

Conditions et caractéristiques : le Pass Annuel Publicité fait l’objet d’un contrat distinct, dûment signé par l’annonceur avant le début de toute prestation. La durée initiale d’engagement est de 12 mois, sauf stipulation contraire dans le contrat. Le tarif est déterminé en fonction du volume et des prestations demandées par l’annonceur. Les tarifs peuvent être réévalués lors du renouvellement. Le Pass Annuel constitue une prestation de confort, visant à simplifier la gestion et la planification publicitaire pour les annonceurs réguliers ou à besoins spécifiques.

7.7 Régime contractuel des Pass annonceurs

Les offres de type Pass Annuel Publicité font l’objet d’un contrat annexe, distinct des présentes CGUV. En conséquence, ces offres ne sont pas régies par les présentes conditions générales, lesquelles ne s’appliquent qu’à titre supplétif en l’absence de stipulations contraires dans le contrat annexe. Les conditions spécifiques, notamment tarifaires, techniques et opérationnelles, sont exclusivement définies dans le contrat conclu entre l’éditeur et l’annonceur.

7.8 Identification des contenus commerciaux

Conformément à l’article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux recommandations de l’ARPP, tout contenu publicitaire ou sponsorisé diffusé sur le Site est clairement identifié comme tel, de sorte qu’il ne puisse être confondu avec un contenu éditorial. Cette obligation s’applique à l’ensemble des formats : bannières, vidéos, interstitiels Pay with Attention, offres d’emploi sponsorisées et événements mis en avant à titre onéreux.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

9. COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Site utilise des cookies pour : Analytics : suivi de l’usage et statistiques anonymisées ; Publicité : diffusion de contenus publicitaires personnalisés ; Fonctionnels : maintien des préférences et sécurisation des sessions.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via la bannière d’information ou son navigateur.

Durée de conservation : 12 mois pour les cookies publicitaires, 13 mois pour analytics, session pour les fonctionnels.

Pour plus de détails, voir notre Politique de cookies.

9.1 Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Durées de conservation : données de facturation : 5 ans conformément au Code de commerce ; données de paiement : aucune donnée n’est conservée sur les serveurs du Site, tous les paiements sont gérés par le partenaire Stripe, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur stripe.com ; logs et données techniques : 1 an.

L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité et limitation du traitement.

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé par l’utilisateur pour le service concerné, conformément à l’art. R212-1 du Code de la consommation. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, contenus des utilisateurs ou interruptions pour force majeure.

11. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige : Médiateur du commerce électronique FEVAD, accessible sur https://www.fevad.com/mediation.

La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs, le tribunal compétent reste celui de leur domicile, conformément à l’art. R212-2 du Code de la consommation.

Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.