Moins de 15 ans : pourquoi l’accès aux réseaux sociaux ne sera finalement pas interdit en septembre?

La rentrée numérique des adolescents ne changera finalement pas comme prévu. La réforme devra être entièrement repensée avant de pouvoir s’appliquer.

TikTok, Instagram et les autres réseaux sociaux resteront accessibles aux moins de 15 ans en septembre. Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure adoptée quelques semaines plus tôt par le Parlement, estimant que le mécanisme retenu imposait des restrictions excessives aux libertés.

Le principal verrou concerne son application concrète. Pour distinguer les utilisateurs autorisés des moins de 15 ans, un système de vérification aurait concerné l’ensemble des internautes. Le cadre prévu n’apportait toutefois pas suffisamment de garanties concernant la vie privée. Les différences entre plateformes, ainsi que la situation personnelle et la maturité des adolescents, n’étaient pas davantage prises en compte.

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Cette décision contraint désormais le gouvernement à bâtir un nouveau dispositif. Le président de la république fançaise Emmanuel Macron, maintient son objectif de renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux et souhaite qu’une nouvelle solution, compatible avec les règles constitutionnelles et européennes, puisse aboutir avant le printemps 2027.

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