Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) impose aux bénéficiaires de consacrer 15 à 20 heures par semaine à des activités d’insertion.
L’ambition affichée est claire : relancer le retour à l’emploi en engageant chaque allocataire dans un parcours actif. Mais derrière ce cadre général, se dessine une réalité plus nuancée.
Certaines vies, marquées par des défis particuliers, appellent à des dérogations. Ces exemptions, loin d’être anecdotiques, incarnent une reconnaissance des complexités humaines dans ce grand chantier social.
Qui peut être exempté ?
- Les personnes en situation de handicap ou d’invalidité
Pour les allocataires dont la santé limite la capacité à travailler ou à suivre un programme d’activité, une dérogation est prévue. Leur état doit être attesté par un certificat médical ou une évaluation des services compétents. - Les parents isolés sans solution de garde
Les mères et pères élevant seuls un enfant de moins de 12 ans, sans accès à des structures ou aides de garde adaptées, sont dispensés. Cette exception reflète une prise en compte des défis logistiques et financiers que ces parents rencontrent au quotidien. - Les proches aidants
Les personnes prenant soin d’un membre de leur famille en perte d’autonomie ou souffrant d’une maladie chronique bénéficient également d’une exemption. Ce rôle, bien que non rémunéré, est reconnu comme une contribution sociale essentielle. - Les seniors proches de la retraite
Dans certains cas, les bénéficiaires âgés de plus de 60 ans, et pour lesquels un retour à l’emploi est peu probable, peuvent également être exemptés des heures d’activité.
Des témoignages poignants
Marie, 34 ans, mère célibataire de deux jeunes enfants, raconte :
« J’ai failli perdre mon RSA parce que je n’avais personne pour garder mes enfants. Heureusement, l’assistance sociale a compris ma situation. Cette exemption me permet de souffler, sans craindre de perdre mes droits. »
De son côté, Jacques, 58 ans, souffrant de polyarthrite rhumatoïde, confie :
« Je vis dans l’angoisse d’une sanction. Je n’ai pas toujours l’énergie pour me rendre aux rendez-vous d’insertion, mais j’espère que mon dossier sera traité avec humanité. »
Comment les dérogations sont-elles accordées ?
Les demandes d’exemption sont instruites par les conseillers de France Travail, organisme en charge de l’accompagnement des allocataires. Chaque situation est examinée avec attention, afin d’éviter des erreurs ou des sanctions injustes. En 2024, 12 % des bénéficiaires du RSA ont obtenu une dispense, selon des chiffres du Ministère du Travail.
Un modèle inspiré d’ailleurs ?
En Europe, des dispositifs similaires existent, mais avec des approches variées. Au Danemark, par exemple, les proches aidants et parents isolés sont soutenus par des programmes de formation flexibles. En Allemagne, le Hartz IV prévoit des aménagements pour les personnes confrontées à des obstacles sociaux majeurs.
Ces modèles montrent qu’une flexibilité adaptée est essentielle pour répondre aux besoins des publics les plus vulnérables.
