Jeudi 6 février 2025, Bordeaux devient le centre névralgique de la lutte contre l’habitat indigne en accueillant la deuxième édition des Journées nationales du Réseau des villes engagées contre l’habitat indigne.
Cet événement majeur, organisé à l’Athénée municipal, réunira des élus, des associations, des experts du logement et des acteurs institutionnels afin d’évaluer les avancées récentes et d’échanger sur les stratégies les plus efficaces pour améliorer les conditions de logement.
Un enjeu national aux répercussions locales
L’habitat indigne représente une problématique urgente en France, touchant des milliers de ménages exposés à des logements insalubres, dangereux ou non conformes. À Bordeaux comme ailleurs, les autorités locales s’efforcent d’apporter des solutions concrètes pour protéger les habitants vulnérables, garantir la salubrité des logements et sanctionner les propriétaires négligents.
Cette journée d’échanges et de débats s’articulera autour de plusieurs thématiques essentielles :
- L’application et l’impact de la loi “Habitat dégradé”, récemment adoptée, qui vise à renforcer les sanctions et améliorer l’accompagnement des occupants.
- L’adaptation des politiques publiques aux réalités des communes moyennes et rurales, avec un focus sur des territoires girondins comme Libourne, Castillon-la-Bataille et Saint-André-de-Cubzac.
- Les dispositifs municipaux existants et en projet, pour améliorer la prévention, l’accompagnement et la répression en matière d’habitat indigne.
Bordeaux : une politique structurée en trois axes
Sous l’impulsion de Pierre Hurmic, maire de Bordeaux, la municipalité a mis en place une politique ambitieuse qui repose sur trois piliers complémentaires.
1. Prévenir : mieux informer pour mieux agir
Lutter contre l’habitat indigne ne se limite pas à la sanction. Un des enjeux majeurs est l’information des propriétaires et des locataires sur leurs droits et devoirs. Bordeaux a ainsi renforcé depuis 2020 ses équipes municipales chargées des arrêtés de mise en sécurité. Leur rôle : suivre précisément chaque dossier, identifier les logements à risque et alerter les propriétaires sur leurs obligations avant que la situation ne se dégrade.
2. Accompagner : soutenir propriétaires et locataires dans la régulation des logements
Consciente que les solutions passent aussi par un encadrement efficace, la ville a déployé plusieurs mesures concrètes :
- Le permis de louer (instauré en 2022) : il impose une vérification préalable de l’état des logements avant leur mise en location. Objectif : empêcher la mise sur le marché de logements insalubres ou dangereux.
- L’encadrement des loyers (également en place depuis 2022) : cette mesure vise à limiter les abus et garantir des tarifs cohérents avec la qualité des logements proposés.
- Un co-financement inédit des études structurelles : mis en place en 2022, ce dispositif permet aux propriétaires et syndics d’être aidés financièrement pour diagnostiquer l’état de leur bien et anticiper les travaux nécessaires.
3. Sanctionner : des contrôles renforcés pour faire respecter la loi
Quand la prévention et l’accompagnement ne suffisent pas, Bordeaux mise sur des mécanismes de sanction pour contraindre les propriétaires récalcitrants. Les contrôles effectués par la Ville peuvent aboutir à :
- Des signalements au Parquet en cas de mise en danger des occupants.
- Des sanctions financières pour les propriétaires ne réalisant pas les travaux de sécurisation imposés.
Au-delà d’un état des lieux, cette journée vise à favoriser le partage de bonnes pratiques entre collectivités et acteurs du logement. Elle permettra également de réfléchir à de nouveaux leviers d’action pour améliorer la lutte contre l’habitat indigne à l’échelle locale et nationale.
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