Ce mardi 20 mai, deux textes préfectoraux viennent d’être mis en pause par la justice administrative. Au cœur du dossier : le bassin d’Arcachon et la qualité de ses eaux.
En pleine procédure d’urgence, plusieurs organisations de protection de l’environnement ont obtenu la suspension de mesures préfectorales modifiant le fonctionnement du réseau d’eaux usées dans la région. Ces textes permettaient, dans des situations jugées extrêmes, d’autoriser des relâchements ponctuels dans le milieu naturel. Les associations dénonçaient une dérive réglementaire risquant de légaliser des déversements polluants.
Les juges ont relevé plusieurs manquements : aucune étude d’impact préalable, un vocabulaire jugé trop flou sur les événements concernés, et un contexte local particulièrement sensible. Selon eux, ces changements réglementaires, en l’état, présentent des risques notables pour les équilibres écologiques du bassin.
Un second contentieux est désormais engagé sur le fond. Cette nouvelle bataille, plus longue, vise l’annulation pure et simple des arrêtés. Elle rassemble à la fois les défenseurs de l’environnement et les acteurs économiques du secteur ostréicole, tous décidés à imposer des garde-fous plus stricts face aux enjeux de pollution.
