Le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné la suppression de l’arrêté municipal qui encadrait sévèrement la distribution de tracts dans le cœur de la ville.
Pris en 2022, ce texte interdisait la diffusion de supports papiers sur plus de 80 voies de l’hypercentre, au nom de la sécurité et de la propreté urbaine. Mais pour les juges, les arguments avancés ne permettent pas de justifier une telle restriction des libertés publiques, en particulier celle d’expression.
Saisi par une entreprise de communication parisienne, le tribunal a estimé que la mesure était disproportionnée, insuffisamment justifiée et sans lien direct établi entre les incidents évoqués et les tracts eux-mêmes. La Ville a été condamnée à régler 1 500 euros à la société requérante.
Bordeaux a désormais jusqu’au 6 juillet pour faire appel. À défaut, elle devra abroger l’arrêté dans sa version actuelle.
