Le gouvernement s’apprête à revoir les règles encadrant la rupture conventionnelle. Jugé trop permissif et devenu trop coûteux pour le système d’indemnisation, ce mécanisme pourrait bientôt faire l’objet de restrictions plus strictes.
L’objectif étant de freiner un usage devenu massif et réduire son impact sur les finances publiques.
Mis en place en 2008, ce type de rupture permet à un salarié et à son employeur de se séparer d’un commun accord tout en ouvrant droit à des allocations chômage. Mais sa simplicité et son absence de recours judiciaire dans la majorité des cas ont conduit à une généralisation qui interroge. En 2024, plus de 500 000 fins de contrats y ont eu recours, un chiffre en forte hausse sur dix ans.
L’État entend désormais resserrer les conditions d’accès, dans un contexte de maîtrise des dépenses. Le recours à ce mode de sortie pourrait devenir plus encadré, afin d’éviter les départs automatiques vers l’indemnisation. Cette réforme viserait également à inciter au maintien dans l’emploi lorsque des alternatives existent.
Ce tour de vis s’inscrit dans une stratégie budgétaire plus large, alors que les prestations versées au titre de ces départs représentent à elles seules près de 10 milliards d’euros.
