Un vent de contestation souffle sur le projet de réforme des appels porté par le ministère de la Justice. Les principaux barreaux de France expriment leur opposition avant la première rencontre officielle avec le Garde des Sceaux.
Le texte envisagé limiterait drastiquement l’accès aux tribunaux d’appel pour des litiges modestes, y compris dans les affaires familiales et commerciales. Les décisions concernant les pensions alimentaires, les contributions au mariage ou l’entretien des enfants pourraient ne plus être contestables. De plus, un nouveau mécanisme de filtrage automatique menacerait le droit de tout justiciable à obtenir un second examen de son dossier.
Pour les avocats, cette réforme représente un recul majeur de la justice civile du quotidien. Elle risquerait de marginaliser les citoyens dans leurs démarches judiciaires, en restreignant l’accès à une instance capable de corriger d’éventuelles erreurs de jugement. Le principe fondamental du double degré de juridiction serait ainsi mis à mal.
Seize barreaux, dont Bordeaux, Marseille, Toulouse et Strasbourg, réclament le retrait immédiat de la réforme. Ils appellent à préserver une justice équitable et accessible, où chaque justiciable conserve la possibilité de contester une décision, quelle que soit la gravité ou le montant du litige.
