Par ordonnance du 3 octobre 2024, le Tribunal Administratif de Bordeaux a rendu son verdict concernant l’occupation de sans-abri sur le quai Deschamps.
Le feuilleton social qui se jouait entre la municipalité de Bordeaux, les occupants du quai Deschamps, et l’association La Maraude du cœur connaît un rebondissement dans l’issue est désormais connu de tous :
les sans-abris ont une quinzaine de jours pour quitter les lieux. Dans le cas contraire, le recours à la force publique ou autres moyens jugés nécessaires, pourra être utilisé contre les mis en cause.
Le Tribunal Administratif de Bordeaux donne raison à la municipalité, qui proclame ne jamais avoir donné son accord pour une occupation du quai Deschamps, ce qui a rendu l’installation tout à fait illégale.
La juge a rappelé que depuis ledit “projet d’aire d’accueil solidaire”, bien des choses ont changé, et les circonstances liées à la crise sanitaire ne sont plus d’actualité.
Par ailleurs, la magistrate a fait un énoncé des nuisances perçues par les riverains, des dommages matériels comme un branchement illégal à un poteau électrique, et une altercation ayant donné suite à un homicide.
L’urgence d’acter une expulsion a donc été caractérisée par la juge, notamment en raison de risques éventuels de crues de la Garonne, et de conditions d’hygiène plutôt spartiates (déplorables).
Par conséquent, le Tribunal Administratif de Bordeaux exige que les occupants quittent le quai Deschamps sous quinze jours, et exempte la municipalité de l’obligation à devoir reloger les sans-abris sur un autre site.
Les mis en cause et leurs défendeurs n’excluent pas l’idée d’un pourvoi en cassation.
