Le 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné Bordeaux Métropole à indemniser une fonctionnaire de son centre de démoustication, victime de harcèlement moral de la part de ses collègues.
Intégrée en 2020 au centre de démoustication de Bordeaux Métropole, créé la même année suite à la dissolution de l’Établissement Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique, l’agente a rapidement été confrontée à un environnement de travail hostile.
Elle a sollicité, le 15 septembre 2022, la protection fonctionnelle de sa hiérarchie, dénonçant des comportements sexistes et racistes de la part de certains collègues. Face au refus de Bordeaux Métropole d’accorder cette protection, une décision implicite de rejet étant intervenue le 15 novembre 2022, elle a saisi la justice en janvier 2023, réclamant 15 000 euros de dédommagements pour le préjudice moral subi.
Décision du tribunal
Le tribunal administratif a reconnu que Bordeaux Métropole avait manqué à son obligation de protéger l’agente en ne mettant pas fin au harcèlement dont elle était victime. Il a été établi que l’employeur n’avait pas pris les mesures nécessaires pour assurer un environnement de travail respectueux et exempt de discriminations. En conséquence, la collectivité a été condamnée à verser une indemnité à la plaignante pour réparer le préjudice moral et le trouble dans ses conditions d’existence.
Créé en janvier 2020, le centre de démoustication de Bordeaux Métropole se concentre sur la lutte anti-larvaire, notamment contre le moustique tigre, espèce invasive et potentiellement vectrice de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le zika. Les agents du centre interviennent sur les espaces publics des 27 communes de la métropole et conseillent également les particuliers sur les mesures à prendre pour éliminer les gîtes larvaires potentiels.
Cette affaire met en lumière la nécessité pour les institutions publiques de garantir un environnement de travail sain et respectueux. La décision du tribunal rappelle aux employeurs publics leur obligation de protéger leurs agents contre toute forme de harcèlement et de discrimination.
