Nouveau revers judiciaire pour la commune de Castelnau-de-Médoc.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté, le 27 février, la demande de la municipalité qui souhaitait suspendre l’exécution d’un jugement la condamnant pour harcèlement moral envers une ancienne policière municipale.
Cette décision s’inscrit dans la continuité du jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 21 novembre 2024. Celui-ci avait reconnu que l’agente municipale avait été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de son employeur, l’ayant conduite à sombrer dans la dépression. En conséquence, la commune avait été condamnée à reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie, à reconstituer sa carrière en fonction, à lui accorder la protection fonctionnelle et à lui verser 3 000 euros.
Contestant avec fermeté cette décision, la municipalité de Castelnau-de-Médoc a déposé un recours en référé devant la cour administrative d’appel, soutenant que son action était justifiée par les « fautes graves et répétées » qu’elle attribuait à l’agente. Toutefois, les juges ont considéré que ces arguments étaient dépourvus de sérieux et ont estimé que la commune n’était pas fondée à demander un sursis à exécution.
Si la cour d’appel a fermement rejeté cette tentative de suspension, la procédure d’appel sur le fond se poursuit. En attendant, la commune est tenue de se conformer aux obligations fixées par le tribunal administratif de Bordeaux, sauf à porter l’affaire devant le Conseil d’État, une option qui pourrait avoir des répercussions sur son image et sa gestion des ressources humaines.
