Une querelle électorale d’hier refait surface à l’approche du prochain scrutin municipal. Le différend, qui paraissait clos, s’est finalement recentré sur un terrain strictement civil.
Après plusieurs années de contestations autour des municipales de 2020 à Cussac-Fort-Médoc, le tribunal correctionnel de Bordeaux a tranché : l’action engagée contre Dominique Fédieu est prescrite. Cette issue intervient alors que le tribunal administratif de Bordeaux puis le Conseil d’État avaient déjà confirmé la régularité du scrutin. Avec cette décision, tout débat pénal est définitivement clos.
Au centre de la procédure figuraient des soupçons d’irrégularités liés à l’organisation du vote et à une procuration contestée. Le tribunal n’ayant pas retenu l’existence de manœuvres frauduleuses, la prescription a automatiquement écarté les poursuites. Dans la foulée, Jean-Claude Martin a été condamné à verser des dommages et intérêts, ainsi qu’une indemnisation liée aux frais de procédure.
L’ancien maire a toutefois relevé appel, mais uniquement sur l’aspect financier, la voie pénale étant verrouillée en l’absence de recours du parquet. De son côté, Dominique Fédieu estime l’indemnisation insuffisante et sollicite un montant supérieur.
