La préfecture de Gironde rappelle aux employeurs leurs obligations en matière d’embauche de travailleurs étrangers.
Ne pas vérifier la validité des titres de séjour peut entraîner des sanctions lourdes. Tout employeur recrutant un salarié étranger doit impérativement s’assurer que ce dernier dispose d’un titre de séjour autorisant le travail en France. Cette vérification doit être effectuée avant la signature du contrat et renouvelée à chaque échéance du titre.
La préfecture met en garde contre l’augmentation des fraudes. En 2024, sur près de 50 000 vérifications de documents d’identité en Gironde, 3,4 % se sont révélés frauduleux, notamment de fausses cartes d’identité européennes.
Des sanctions financières et pénales lourdes
L’emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail expose l’employeur à plusieurs niveaux de sanctions :
- Sanction administrative : une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros par salarié concerné
- Sanction pénale : une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement
- Sanction pour l’entreprise : une amende pouvant atteindre 150 000 euros en cas d’infractions multiples
- Conséquences aggravantes : si l’emploi irrégulier est organisé en bande ou concerne un nombre important de salariés, des peines supplémentaires peuvent être prononcées
Ces sanctions visent autant à dissuader les employeurs de frauder qu’à protéger les salariés, qui, en cas d’embauche illégale, ne bénéficient d’aucune protection sociale ni des garanties liées au droit du travail.
Les démarches pour se conformer à la loi
Pour éviter toute infraction, les employeurs doivent :
- Exiger un titre de séjour valide avant l’embauche
- Vérifier son authenticité via le service en ligne de l’État
- Contrôler régulièrement les renouvellements des titres de séjour
- Garder une copie des documents et de la preuve de vérification
Le préfet de Gironde, Étienne Guyot, insiste sur l’importance d’utiliser le service officiel de vérification en ligne mis à disposition des entreprises. Ce service permet d’authentifier les documents de séjour et d’éviter les risques de fraude involontaire.
Si les autorités durcissent le contrôle du travail illégal, elles mettent également en place des solutions pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers dans les secteurs en tension. Certaines professions, comme le BTP, l’agriculture, l’hôtellerie-restauration ou les soins à la personne, manquent de main-d’œuvre. L’État propose ainsi des titres de séjour spécifiques et des procédures accélérées pour permettre aux employeurs d’embaucher légalement des travailleurs étrangers.
