Un couple souhaitait louer un espace de 11 m² en sous-sol dans une résidence de Gradignan. Mal isolé, exigu et sans ventilation adaptée, le bien n’a jamais reçu l’autorisation espérée.
Le dossier avait attiré l’attention des services de Bordeaux Métropole dès 2022. L’autorisation préalable de mise en location, exigée pour ce type de bien, leur avait été refusée au regard de plusieurs manquements techniques, notamment en matière de salubrité et de sécurité.
Estimant la décision injustifiée, les propriétaires avaient tenté un recours, puis porté l’affaire devant le tribunal administratif, arguant que la collectivité n’était pas compétente pour bloquer la mise en location.
Mais la justice, dans un jugement rendu le 27 mai, leur a donné tort. Le tribunal a validé le refus de la Métropole, considérant que le logement présentait des risques pour la santé ou la sécurité des futurs locataires.
