Le tribunal administratif de Bordeaux a récemment condamné la commune de Castelnau-de-Médoc pour harcèlement moral à l’encontre de l’une de ses policières municipales, Mme Lydia B.
En 2021, Mme B., alors en conflit avec sa hiérarchie, sollicite l’aide du Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM). Elle est successivement convoquée par la gendarmerie pour des accusations de faux, usage de faux et abus de confiance, puis pour des allégations de menaces de mort envers le maire, M. Éric Arrigoni, et le directeur général des services. Ces plaintes seront ultérieurement classées sans suite.
Parallèlement, M. Arrigoni engage des procédures disciplinaires à l’encontre de Mme B., sollicitant sa révocation. Le conseil de discipline, après examen, rejette cette demande et préconise une sanction mineure. Malgré cet avis, le maire prononce une exclusion d’un an sans traitement à l’encontre de l’agente.
Mme B. dépose alors une plainte pour harcèlement moral et sollicite la protection fonctionnelle, qui lui est refusée. Elle se voit également privée de la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie professionnelle, malgré les avis favorables du comité médical.
Décision du tribunal administratif
Le 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux statue en faveur de Mme B., qualifiant les actions de la municipalité de “disproportionnées” et de “réponse abusive”, caractérisant ainsi un harcèlement moral. Le tribunal ordonne la reconnaissance de l’imputabilité au service de la maladie de Mme B., l’octroi de la protection fonctionnelle, la reconstitution de sa carrière avec versement des salaires perdus, et condamne la commune à verser 3 000 euros à l’agente.
Cette décision met en lumière les tensions au sein de la municipalité de Castelnau-de-Médoc et soulève des interrogations sur la gestion des ressources humaines par l’équipe municipale dirigée par M. Éric Arrigoni. La reconnaissance du harcèlement moral par la justice administrative pourrait inciter d’autres agents publics confrontés à des situations similaires à engager des démarches judiciaires pour faire valoir leurs droits.
Il est à noter que la commune dispose d’un délai pour faire appel de cette décision. En attendant, Mme B. devrait être réintégrée dans ses fonctions, avec les garanties statutaires qui lui ont été rétablies par le tribunal.
