La justice bordelaise s’est prononcée dans un dossier de fraude énergétique aux répercussions significatives.
La justice a reconnu coupable un ancien professionnel de l’électricité, passé par Enedis avant sa retraite, pour des altérations volontaires de compteurs communicants. Ces interventions illégales visaient à sous-évaluer la consommation réelle d’électricité, au bénéfice de nombreux abonnés répartis en Gironde.
L’enquête a permis d’établir que plusieurs centaines de compteurs avaient été modifiés, générant un manque à gagner massif pour le gestionnaire du réseau. En contrepartie, l’auteur des faits percevait des paiements en espèces, pour des montants cumulés dépassant largement la centaine de milliers d’euros.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé une peine de prison avec sursis, assortie d’une sanction financière de 10 000 euros (majorée d’un remboursement de 450 000 euros à verser à Enedis) et d’une obligation d’indemnisation significative au profit d’Enedis. Les juges ont toutefois revu à la baisse l’évaluation globale du préjudice par rapport aux demandes initiales.
En complément, la juridiction a ordonné la saisie de sommes d’argent, de véhicules et d’une fraction de patrimoine immobilier.
