Loi pour l'égalité des droits et des chances de 2005 : participation et citoyenneté des personnes handicapées
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Communiqué du Département de la Gironde

Une matinée pour mesurer les avancées de la loi sur le handicap
Vendredi 14 février 2025 à 9h30
Salons de l’Hôtel du Département – Accès rez-de-rue, par la rue du corps franc Pommiès à Bordeaux

Jean-Luc Gleyze, président du département, Jean-François Egron, vice-président chargé du handicap, de l’inclusion, de l’habitat et des mobilités adaptés, Bénédicte Alliot, présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPAH) et présidente de l’association pour l’ostéogenèse imparfaite, Jérémie Boroy, président du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et Maëlig Le Bayon, directeur de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ouvriront, à l’occasion des 20 ans de la MDPH (Maison du Département des Personnes Handicapées) une matinée dédiée à la recherche de propositions pour améliorer la mise en œuvre effective des droits.

Seront également présents : Sébastien Saint-Pasteur, vice-président du groupe d’étude handicap et inclusion à l’Assemblée Nationale, député de la Gironde, Alain Charrier, président de la commission handicap du département, Stéphane Corbin, directeur général des services du département, Benoît Elleboode, directeur général de l’ARS Nouvelle Aquitaine et les acteurs girondins du handicap.

La Gironde accueille des acteurs nationaux du handicap pour avancer et faire des propositions, le 14 février

Près de 20 ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, peut-on considérer que cette loi fondatrice introduisant la notion du handicap et le besoin de compensation lié à l’impact du handicap dans la vie quotidienne de la personne, a permis de nombreuses avancées ? Quel en est le bilan critique ? Quelles sont les évolutions envisageables ? Quelles sont les forces et évolutions possibles des MDPH ?

Programme complet sur mdph33.fr

Matinale traduite en langue des signes française (LSF)

MDPH de la Gironde : un accompagnement au quotidien

Preuve de la volonté du département de la Gironde de faciliter l’accès aux droits et à l’information des personnes en situation de handicap, les équipes de la MDPH ont été fortement renforcées afin de mieux couvrir les besoins. Fin 2024, le traitement des dossiers est passé de 6 à 3,62 mois : âgés de plus de 20 ans = 3,09 mois et moins de 20 ans = 6,61 mois. Le délai légal est fixé à 4 mois.
Plus de 45 000 dossiers ont été reçus en 2024.

L’expérience girondine portée au national

Le conseil économique social et environnemental (CESE), à l’occasion de la loi handicap de 2005 rassemble à Paris les acteurs du handicap et il a choisi la Gironde. Programme ici.

Jean-Luc Gleyze, président du département et Mickaël Valiame du groupe d’entraide mutuelle (GEM) Tertio (1) de Bordeaux y sont invités. Ils dialogueront autour du travail de co-construction entre des GEM girondins et le département. Ils porteront un plaidoyer de plusieurs GEM, formulant des propositions d’amélioration et d’actions concrètes en matière de sport, de culture, de tourisme et, avant tout, d’accès au droit commun.

Cette initiative s’inscrit dans la démarche Gironde inclusive(2), lancée par le département de la Gironde en 2019, qui est fondée sur la participation des personnes concernées.
gironde.fr/territoire-inclusif

(1) Le GEM Tertio est une association portée par et pour des personnes adultes concernées par un handicap résultant des troubles du spectre de l’autisme

(2) Gironde inclusive (2022-2025)
La prise en compte du handicap ne peut se limiter à l’aspect médico-social tel que la PCH (prestation pour la compensation du handicap) ou l’AAH (allocation adulte handicapé), elle prend en compte tous les aspects de la vie.
C’est pourquoi, dans la continuité de la loi Handicap 2005, la démarche Gironde inclusive, reconnaissant la pleine citoyenneté de tout un chacun se donne comme priorité l’accès aux droits, à l’école, au travail, à la vie du quartier, à la mobilité ainsi qu’aux ambitions et rêves.gironde.fr/territoire-inclusif

Repères

. Création des MDPH : une avancée pour les droits des personnes en situation de handicap

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont, dans chaque département, le guichet unique d’accès simplifié aux droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes), depuis la loi handicap 2005. Celle-ci pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».

. Les chiffres handicap en Gironde
– 1 Girondin sur 6 est en situation de handicap
– 80 % des handicaps sont invisibles
– 1 Girondin sur 13 a un droit ouvert à la MDPH
– 37 431 dossiers reçus (80 % pour des adultes et 20 % pour des enfants) par la  MDPH en 2023 dont 35 % provenant de primo-demandeurs (depuis 2022 le nombre de dossiers se stabilise notamment en raison de l’attribution de droit sans limitation de durée, ce qui permet aux personnes de ne pas avoir à déposer un nouveau dossier)
– 45 342 demandes reçues en 2024 (environ 38 % sont des primo demandeurs)

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