La cour d’appel de Bordeaux a confirmé la condamnation de la société Euronat pour avoir dépassé de manière significative la capacité d’accueil autorisée sur son site de Grayan-et-l’Hôpital, en Gironde.
L’établissement, qui accueille des milliers de vacanciers chaque année, a été reconnu coupable de manquements aux règles d’urbanisme et de gestion, affectant directement les droits des résidents.
En 2019, la municipalité avait accordé à Euronat des certificats d’urbanisme permettant une extension du site. Or, ces autorisations avaient rapidement été contestées par la préfecture de la Gironde et par des associations de défense du littoral, dénonçant des infractions à la loi Littoral et un dépassement des seuils réglementaires de densité.
Le tribunal administratif de Bordeaux avait déjà donné raison aux opposants en 2021, annulant les décisions municipales et pointant une urbanisation non conforme au schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Pointe du Médoc. L’affaire a ensuite été portée en appel par la commune et par Euronat, qui défendait la nécessité de ces aménagements face à une forte demande touristique.
Cependant, après plusieurs expertises menées en 2023, la justice a confirmé les infractions reprochées à l’établissement. Selon les rapports, le site accueillait environ 15 000 personnes, alors que la capacité maximale autorisée était de 5 000 résidents. De plus, la surface construite dépassait largement les limites initialement fixées, avec des aménagements jugés non conformes aux règles d’urbanisme.
Dans son arrêt, rendu le 20 février 2025, la cour d’appel a ordonné à Euronat de réduire le nombre de résidents accueillis afin de respecter la réglementation en vigueur. L’entreprise a également été condamnée à une amende, dont le montant exact n’a pas été précisé, mais qui servira à financer des mesures compensatoires en faveur des résidents et de la protection environnementale.
Face à cette décision, la direction d’Euronat a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, arguant que les travaux réalisés étaient conformes aux normes en vigueur et indispensables pour assurer la viabilité économique du site.
