La préfecture de Gironde a récemment communiqué des chiffres alarmants concernant les fraudes documentaires dans le cadre du recrutement de salariés étrangers.
En 2024, 49 648 demandes d’authentification de documents d’identité ou de séjour ont été adressées aux services préfectoraux. Parmi elles, 3,4 % concernaient des documents frauduleux, soit un total de 1 708 tentatives de fraude à l’identité déjouées.
Selon Étienne Guyot, préfet de la Gironde, ces falsifications impactent directement les entreprises et les particuliers souhaitant embaucher des travailleurs étrangers. La loi impose aux employeurs de vérifier la validité des titres de séjour et autres documents d’identité avant toute embauche. Cette vérification est prévue par l’article R. 5221-41 du Code du travail, mais de nombreux employeurs ignorent encore cette obligation ou ne la prennent pas suffisamment en compte.
Pour remédier à ce problème, la préfecture propose une procédure dématérialisée permettant d’authentifier rapidement les documents présentés. L’employeur doit soumettre une copie du titre de séjour du candidat, ainsi que son passeport ou sa carte d’identité, via la plateforme en ligne de la préfecture. Dans un délai de deux jours ouvrables, il reçoit une confirmation de la validité du document, ainsi que des éventuelles restrictions liées au droit au travail du candidat.
Cette démarche vise à sécuriser les recrutements et à protéger les employeurs contre des sanctions pouvant découler d’une embauche illégale.
Les services préfectoraux ont identifié que 75 % des tentatives de fraude concernaient des cartes d’identité prétendument émises par des pays membres de l’Union européenne. Ces faux documents sont souvent d’une qualité suffisante pour tromper un employeur non averti.
Cette tendance s’explique par le fait qu’un ressortissant de l’Union européenne n’a pas besoin d’un titre de séjour pour travailler en France. Présenter une fausse carte d’identité d’un pays membre permet donc d’éviter d’avoir à justifier un titre de séjour valide.
Les employeurs qui ne procèdent pas aux vérifications nécessaires s’exposent à des sanctions sévères. L’embauche d’un travailleur étranger sans autorisation peut entraîner une amende allant jusqu’à 30 000 euros et une peine de cinq ans d’emprisonnement. Dans les cas de fraude en bande organisée, ces sanctions peuvent être portées à dix ans de prison et 200 000 euros d’amende.
En complément, des interdictions d’exercer certaines activités professionnelles ou d’accéder aux marchés publics peuvent être prononcées à l’encontre des employeurs contrevenants.
