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Bordeaux-Lac : Invasion de rongeurs, une famille dans l’enfer de l’insalubrité

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Depuis des mois, Samira Sammour, 37 ans, vit un calvaire dans son appartement situé dans l’agglomération bordelaise. Ce logement, géré par le bailleur social Aquitanis, est régulièrement envahi par des rongeurs.

Une situation qui met en péril la santé de ses cinq enfants, notamment celle de son plus jeune fils, âgé de trois ans, atteint d’autisme. Malgré les interventions répétées, le problème persiste et sème l’exaspération parmi les habitants de l’immeuble.

La vie quotidienne de cette maman est rythmée par les intrusions incessantes de rongeurs dans son logement. Les murs sont souillés d’excréments, des traces de griffures et des dégradations s’accumulent, rendant le lieu de vie insalubre.

« On n’est jamais tranquilles. Parfois, on les voit traverser le salon, même en pleine journée. C’est devenu invivable », confie-t-elle.

Le contexte est d’autant plus critique que son fils, atteint d’autisme sévère, est particulièrement vulnérable.

Avec les rongeurs qui laissent des saletés partout, c’est un danger permanent », explique cette habitante de Bordeaux-Lac, elle-même reconnue handicapée.

Le problème ne se limite pas à l’appartement de Samira. Dans l’ensemble de l’immeuble, d’autres locataires témoignent d’une infestation de rongeurs.

Les actions du bailleur jugées insuffisantes

Aquitanis, le bailleur social en charge de l’immeuble, a été alerté à plusieurs reprises par les locataires. En réponse, des prestataires ont été dépêchés sur place pour tenter d’endiguer le problème. Ils ont installé des pièges, déposé du poison et appliqué de la mousse anti-souris dans certaines zones.

Cependant, ces interventions, bien que nécessaires, s’avèrent insuffisantes face à l’ampleur de l’infestation. « Rien n’a changé, malgré leurs efforts. On est toujours envahis. On se sent abandonnés », déplore Samira, qui estime que des mesures plus profondes sont nécessaires, comme un assainissement global de l’immeuble et de ses alentours.

Pour des familles comme celle de Samira Sammour, la situation dépasse la simple gêne. Elle devient une question de dignité et de sécurité.

« Tout ce qu’on demande, c’est de pouvoir vivre dans des conditions décentes, surtout avec des enfants en bas âge ».

Alors que la colère monte parmi les locataires, la balle est dans le camp du bailleur. Une prise en charge rapide et globale de l’immeuble semble indispensable pour éradiquer le problème à la source. En attendant, Samira Sammour et ses voisins continuent de vivre avec cette insalubrité, dans l’espoir que leur appel soit enfin entendu.

Insalubrité et rongeurs : mais que dit la loi sur les responsabilités du bailleur et du locataire ?

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La présence de rongeurs dans un logement n’est pas qu’une simple nuisance : elle peut relever de l’insalubrité, une notion encadrée par le droit français. Mais face à une infestation, qui du bailleur ou du locataire est responsable ? Voici donc un éclairage sur les obligations légales des deux parties :

Le logement décent, une obligation légale

En France, la loi impose aux bailleurs de fournir un logement décent à leurs locataires. Cette obligation est définie par l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation et précisée par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Un logement décent doit notamment être exempt de risques sanitaires ou sécuritaires, ce qui inclut l’absence de nuisibles ou de rongeurs.

Ainsi, lorsqu’un logement est envahi par des souris ou des rats, cela peut constituer un manquement à cette obligation de décence, surtout si cette situation met en péril la santé ou la sécurité des occupants. Dans ce cas, la responsabilité incombe principalement au bailleur, qui doit intervenir rapidement pour rétablir les conditions d’habitabilité.

Les obligations spécifiques du bailleur social

Les bailleurs sociaux, comme Aquitanis dans l’affaire évoquée, sont soumis aux mêmes obligations que les bailleurs privés en matière de décence des logements. Cependant, en raison de la gestion collective de nombreux immeubles, ils ont également la responsabilité d’assurer l’entretien des parties communes et de prévenir les situations d’insalubrité généralisée.

Face à une infestation de rongeurs, le bailleur social doit :

  1. Mettre en œuvre des mesures correctives immédiates, comme l’installation de pièges, le dépôt de poison ou l’appel à des entreprises de dératisation.
  2. Identifier les causes structurelles : infiltrations, déchets accumulés, mauvaise gestion des ordures, etc., qui favorisent la prolifération des nuisibles.
  3. Entretenir les parties communes et les extérieurs pour éviter la réapparition des rongeurs.

En cas de défaillance du bailleur dans ces obligations, le locataire peut engager des démarches pour faire valoir ses droits, allant jusqu’à demander une réduction de loyer, voire saisir un tribunal.

Le rôle du locataire : une vigilance nécessaire

De son côté, le locataire a également des responsabilités. Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, il doit :

  • Maintenir son logement en bon état de propreté pour éviter d’attirer les nuisibles. Cela inclut une gestion rigoureuse des déchets ménagers et une vigilance dans le stockage des aliments.
  • Signaler rapidement tout problème au bailleur. Un locataire qui constate la présence de rongeurs doit en informer son propriétaire ou le gestionnaire du bien (dans le cas d’un bailleur social).

Si l’infestation est causée par une négligence du locataire (logement insalubre, déchets accumulés), celui-ci peut être tenu responsable, et le bailleur n’aura pas à supporter les frais de dératisation.

Que faire en cas de conflit ?

Lorsque la présence de rongeurs persiste malgré les interventions, les locataires disposent de plusieurs recours :

  1. Rappel par lettre recommandée : Adresser une mise en demeure au bailleur pour lui rappeler ses obligations légales.
  2. Saisir la mairie ou les services de santé publique : En cas de situation critique, ces organismes peuvent effectuer un constat d’insalubrité et mettre en demeure le bailleur d’agir.
  3. Saisir la justice : Si les démarches amiables échouent, le locataire peut porter l’affaire devant le tribunal judiciaire. Le juge peut contraindre le bailleur à effectuer les travaux nécessaires et, dans certains cas, accorder des dommages et intérêts au locataire.

L’insalubrité : un enjeu collectif

Dans des logements collectifs, comme ceux gérés par des bailleurs sociaux, les infestations de rongeurs ne relèvent pas seulement d’un problème individuel. Elles peuvent être le symptôme de dysfonctionnements structurels : défaut d’entretien des parties communes, déchets mal gérés, ou encore absence de dératisation préventive.

Ainsi, si le locataire est tenu d’entretenir son logement, c’est bien au bailleur de garantir que l’ensemble de l’immeuble est salubre. Cette distinction est au cœur de la répartition des responsabilités en matière d’insalubrité.

Une responsabilité partagée mais encadrée

Face à une infestation de rongeurs, le bailleur aurait donc l’obligation de garantir un logement décent, tandis que le locataire devrait veiller à ne pas aggraver la situation par un manque d’entretien. Si chacun respecte ses obligations, les nuisibles ne devraient pas être plus qu’un désagrément temporaire. Mais lorsque les actions nécessaires tardent, la loi est claire : le bailleur reste le garant principal des conditions de vie de ses locataires.

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