La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce lundi l’amende infligée à Cdiscount pour manquement à ses obligations d’information auprès des consommateurs. Le géant bordelais du e-commerce devra verser 600 000 euros.
L’affaire remonte à un contrôle mené en 2019 par la DDPP de la Gironde, alertée par des plaintes de clients. En ligne de mire : l’ancienne offre d’abonnement « Cdiscount à volonté », proposée à 29 euros par an après une période d’essai gratuite. Selon les autorités, les conditions essentielles – prix, durée, obligation de paiement – n’étaient pas suffisamment claires au moment de la souscription.
Initialement, l’administration avait fixé la sanction à 986 432 euros, soit un euro par abonnement litigieux. Le tribunal administratif de Bordeaux avait revu ce montant à la baisse en 2022, tenant compte de la situation financière de l’entreprise. La cour d’appel a validé cette réduction, mais a rejeté toute nouvelle minoration, pointant la gravité des manquements et les retards dans la mise en conformité.
De son côté, Cdiscount juge la sanction excessive et indique réfléchir à un recours devant le Conseil d’État pour tenter d’obtenir gain de cause.
