Mérignac : la justice confirme le licenciement d’un agent municipal condamné pour violences conjugales

Une carrière peut parfois basculer en quelques jours. À Mérignac, une condamnation pénale a définitivement fermé la porte de la fonction publique à un agent municipal.

Employé chargé de l’entretien dans des écoles et centres de loisirs de la commune, l’homme venait tout juste d’intégrer la fonction publique territoriale comme stagiaire lorsqu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux en octobre 2021 pour des violences commises contre son ancienne compagne. La décision judiciaire prévoyait notamment une peine de prison avec sursis probatoire et l’interdiction d’entrer en contact avec la victime pendant dix-huit mois.

Face à cette situation, la mairie de Mérignac a choisi d’interrompre son stage, ce qui a mis fin à toute perspective de titularisation. L’agent municipal a contesté cette décision devant la justice administrative, estimant que la sanction était disproportionnée et sans lien avec ses missions professionnelles.

Par arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 6 janvier 2026, les juges n’ont pas suivi cette analyse. Le tribunal administratif de Bordeaux a considéré que ces faits portaient atteinte aux exigences de dignité et d’exemplarité attendues d’un agent public, justifiant l’éviction d’un fonctionnaire stagiaire.

Autre élément retenu par la juridiction : l’ancienne compagne du requérant travaille elle aussi dans une école relevant du même service municipal, ce qui pouvait entraîner des rencontres lors de réunions ou de remplacements. Dans ce contexte, la cour a validé la décision de la commune. L’intéressé peut encore saisir le Conseil d’État pour tenter un ultime recours.

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