Micro-entrepreneurs : le gouvernement fait marche arrière sur la réforme de la TVA, place à la concertation

Le gouvernement français a récemment annoncé la suspension d’une mesure controversée concernant le régime fiscal des auto-entrepreneurs.

Cette décision fait suite à une vague de critiques émanant tant des professionnels concernés que de diverses instances politiques.

Dans le cadre du budget 2025, il était prévu d’abaisser le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs doivent collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Actuellement fixé à 37 500 euros pour les prestations de services et à 85 000 euros pour les activités commerciales, ce seuil devait être uniformisé à 25 000 euros annuels. L’objectif affiché était de simplifier le régime fiscal et d’accroître les recettes de l’État, estimées entre 400 et 700 millions d’euros supplémentaires.

Réactions et critiques

Cette proposition a suscité une levée de boucliers parmi les auto-entrepreneurs et leurs représentants. Beaucoup ont exprimé leur inquiétude face à une mesure perçue comme une augmentation de la charge administrative et fiscale, susceptible de fragiliser leur activité. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), a dénoncé une “ineptie de complexité prise sans aucune concertation (…) qui va pénaliser les travailleurs les plus pauvres” et a réclamé une “négociation”.

Sur le plan politique, la mesure a également été critiquée. Des députés de divers horizons ont exprimé leurs réserves, soulignant le risque d’une précarisation accrue des travailleurs indépendants. Face à cette opposition croissante, le gouvernement a décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme.

Suspension et concertation

Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé la suspension de la mesure et le lancement d’une concertation. “Nous avons entendu les demandes des auto-entrepreneurs. Véronique Louwagie (ministre déléguée chargée du commerce) va lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire. Et, pendant cette concertation, cette mesure sera suspendue”, a-t-il déclaré.

Dans l’attente des conclusions de cette concertation, les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus de modifier leurs pratiques en matière de TVA. Le gouvernement a précisé que les entreprises concernées ne devront pas effectuer de nouvelles démarches déclaratives tant que la concertation est en cours.

La concertation annoncée sera déterminante pour élaborer une solution qui concilie les impératifs budgétaires de l’État et la viabilité des micro-entreprises.

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