Le gouvernement français a récemment annoncé la suspension d’une mesure controversée concernant le régime fiscal des auto-entrepreneurs.
Cette décision fait suite à une vague de critiques émanant tant des professionnels concernés que de diverses instances politiques.
Dans le cadre du budget 2025, il était prévu d’abaisser le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les auto-entrepreneurs doivent collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Actuellement fixé à 37 500 euros pour les prestations de services et à 85 000 euros pour les activités commerciales, ce seuil devait être uniformisé à 25 000 euros annuels. L’objectif affiché était de simplifier le régime fiscal et d’accroître les recettes de l’État, estimées entre 400 et 700 millions d’euros supplémentaires.
Réactions et critiques
Cette proposition a suscité une levée de boucliers parmi les auto-entrepreneurs et leurs représentants. Beaucoup ont exprimé leur inquiétude face à une mesure perçue comme une augmentation de la charge administrative et fiscale, susceptible de fragiliser leur activité. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), a dénoncé une “ineptie de complexité prise sans aucune concertation (…) qui va pénaliser les travailleurs les plus pauvres” et a réclamé une “négociation”.
Sur le plan politique, la mesure a également été critiquée. Des députés de divers horizons ont exprimé leurs réserves, soulignant le risque d’une précarisation accrue des travailleurs indépendants. Face à cette opposition croissante, le gouvernement a décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme.
Suspension et concertation
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé la suspension de la mesure et le lancement d’une concertation. “Nous avons entendu les demandes des auto-entrepreneurs. Véronique Louwagie (ministre déléguée chargée du commerce) va lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire. Et, pendant cette concertation, cette mesure sera suspendue”, a-t-il déclaré.
La concertation annoncée sera déterminante pour élaborer une solution qui concilie les impératifs budgétaires de l’État et la viabilité des micro-entreprises.