Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du préfet de la Gironde qui avait invalidé la réussite à l’examen du code de la route d’un candidat.
L’épreuve, passée en 2022 dans un centre privé France Code, avait été remise en cause à la suite de graves défaillances découvertes dans la structure.
France Code, acteur low-cost du secteur, avait obtenu un agrément ministériel en 2020 pour organiser des examens. Mais en 2023, des manquements sont signalés : système informatique vulnérable, surveillance approximative, risques élevés de fraude. L’agrément est suspendu, puis définitivement retiré début 2025.
Dans ce contexte, la préfecture avait décidé d’invalider plusieurs résultats, dont celui de ce candidat. Mais pour la justice, les incohérences relevées dans son récit ne prouvent pas qu’il ait triché. Les juges rappellent qu’en matière de retrait d’un avantage individuel, la charge de la preuve incombe à l’administration.
Ainsi, en l’absence de preuve formelle de fraude, le retrait du résultat est désigné comme illégal par les juges. L’État est condamné à verser 1 000 euros au candidat pour couvrir ses frais de justice.
Bien que le jugement ait été rendu le 12 mars de cette année, la décision n’a été rendue publique que récemment, mettant un terme définitif à ce litige administratif.
